1. ACCEPTATION DES CONDITIONS D'UTILISATION
No-Bug vous fournit ses services sous réserve de l’acceptation des présentes conditions d'utilisation (ci-après dénommées «Conditions») que No-Bug sera libre de modifier à tout moment. Il vous est donc conseillé de vous référer régulièrement à la dernière version des Conditions disponible en permanence à l'adresse suivante: http://www.no-bug.net/legal.php. L'utilisation de certains services de No-Bug peut parfois nécessiter le respect de règles ou lignes de conduite additionnelles et spécifiques qui seront indiquées dans une charte disponible sur le site. Toute notification pourra vous être adressée par e-mail ou par courrier postal. No-Bug se réserve également la possibilité de modifier les présentes Conditions d'Utilisation du Service en plaçant directement sur le Service des notifications de changement ou des liens vers de telles notifications.
Ces règles et lignes de conduite sont réputées faire partie intégrante des Conditions. No-Bug peut proposer d'autres services pour lesquels des conditions d'utilisation spécifiques devront être acceptées avant toute utilisation.

2. DESCRIPTION DU SERVICE
No-Bug fournit actuellement à ses utilisateurs un vaste choix de services en ligne parmi lesquels, notamment, des bases de données, des forums, des glossaires, des sélections thématiques de sites, des vues panoramiques, des cartes virtuelles, des fonds d'écran, des tutoriels et des programmes interactifs (ci-après dénommés collectivement le «Service»). Sauf disposition expresse contraire, toute nouvelle caractéristique qui améliore ou augmente un ou plusieurs services existants ou tout nouveau service lancé par No-Bug seront soumis aux présentes Conditions. Vous acceptez le fait que le Service vous est fourni «en l'état» et que No-Bug ne peut être tenu pour responsable de l'opportunité, la suppression, le défaut de livraison ou de stockage des communications ou des installations personnalisées des utilisateurs.
Afin d'utiliser le Service, il vous faut un accès à Internet dont les frais correspondants sont à votre seule charge.
Dans certaines zones du Service, nous diffusons du contenu réservé aux adultes et dont l'accès est réservé aux utilisateurs de 18 ans et plus. Vous trouverez la plupart du temps un avertissement.
Par ailleurs, nous vous informons que toute consultation, affichage, téléchargement et/ou transmission de sites, de pages référencées, notamment à l'occasion de vos recherches sur d'autres Sites et Services que ceux de No-Bug, et considérés comme illicites au regard du droit belge, vous sont interdits. La violation de ces interdictions est susceptible d'entraîner des poursuites judiciaires et des sanctions à votre encontre.

3. INSCRIPTION
L'inscription n'est pas obligatoire, mais elle donne accès à des services supplémentaires (e-cards pré-encodées, forums non modérés, proposition de sites prioritaire, personnalisation du contenu, ...). En vous inscrivant, vous acceptez de: (1) fournir des informations exactes, à jour et complètes sur vous-même comme demandé dans le formulaire d'inscription au Service (ces informations étant ci-après dénommées les «Données d'Inscription») et (2) maintenir et remettre à jour régulièrement les Données d'Inscription pour les conserver exactes, à jour et complètes.

Dans l'hypothèse où vous fourniriez des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, No-Bug serait en droit de suspendre ou de résilier votre compte et de vous refuser l'accès à tout ou partie du Service.
No-Bug est soucieux du respect de la sécurité et de la vie privée de ses utilisateurs et plus particulièrement des enfants. C'est pourquoi les parents sont invités à surveiller l'utilisation faite par leurs enfants de l'accès à l'Internet et à garder présent à l'esprit que le Service est conçu pour toucher un large public. Il est de la responsabilité des parents de déterminer quel Service est ou non approprié pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l'utilisation qu'ils en font.
À l'issue de la procédure d'inscription, vous recevrez un login et un mot de passe. Vous êtes seul responsable de la conservation du caractère confidentiel de votre login et mot de passe et de toutes actions qui pourront être faites sous votre compte et/ou avec votre mot de passe. Vous vous engagez (1) à informer immédiatement No-Bug de toute utilisation non autorisée de votre compte et/ou de votre mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité, et (2) à vous assurer qu'à l'issue de chaque session vous vous déconnectez explicitement. No-Bug ne pourra être tenu responsable de toute perte ou dommage survenant en cas de manquement aux obligations du présent paragraphe.
Les Données d'Inscription et éventuellement d'autres informations à votre sujet sont soumises à la Charte de Vie Privée de No-Bug. Pour plus d'information, merci de vous référer au document intégral disponible sur http://www.no-bug.net/privacy.php.

4. COMPORTEMENT DES MEMBRES
Toutes les informations, données, textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos, messages ou tous autres matériels (ci-après dénommés collectivement le «Contenu») portés à la connaissance du public ou transmis de manière privée, sont sous la seule responsabilité de la personne ayant émis ce Contenu. Vous êtes entièrement responsable du Contenu que vous affichez, téléchargez, envoyez par courrier électronique ou e-card (ci-après «e-mail») ou transmettez de toute autre manière par le Service. No-Bug n'exerce pas de contrôle du Contenu transmis via le Service et ne garantit pas l'opportunité, la licité, la probité ou la qualité de ce Contenu. En toutes hypothèses, No-Bug ne pourra être tenu pour responsable du Contenu, notamment eu égard à son caractère illégal, en cas d’erreur ou d'omission, de toute perte ou dommage consécutifs à son utilisation, peu importe la manière dont vous en avez eu connaissance.
Vous reconnaissez que No-Bug ne peut visionner le Contenu avant sa diffusion.
No-Bug, ou toute personne ou entité désignée par cette société, se réserve le droit, à sa seule discrétion, (sans que cela ne constitue une obligation) de refuser, déplacer ou modifier tout Contenu disponible via le Service. Par ailleurs, No-Bug, ou toute personne ou entité désignée par cette société, sera en droit de supprimer tout Contenu qui violerait les termes des présentes et/ou de la réglementation en vigueur et/ou serait répréhensible de toute autre façon. Vous reconnaissez également que vous devez faire preuve de discernement dans l'utilisation que vous faites du Contenu et notamment lorsque vous vous fiez à l'opportunité, l'utilité ou le caractère complet de ce Contenu. Vous supportez tous les risques y afférant. Vous acceptez que No-Bug peut être amené à divulguer le contenu à des tiers pour se conformer aux lois en vigueur ou même si de bonne foi, No-Bug pense qu'une telle mesure est nécessaire (1) dans le cadre d'une procédure judiciaire, (2) pour faire respecter les Conditions d'Utilisation du Service, (3) pour répondre à des plaintes arguant de la violation des droits de tiers, (4) pour protéger les droits ou les intérêts de No-Bug, ses utilisateurs ou le public.

Vous vous interdisez expressément de:

1. télécharger, envoyer, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu qui soit illégal, nuisible, menaçant, abusif, constitutif de harcèlement, diffamatoire, vulgaire, obscène, menaçant pour la vie privée d'autrui, haineux, raciste, ou autrement répréhensible;
2. consulter, afficher, télécharger, transmettre, tout Contenu qui serait contraire à la loi belge. Ainsi, si dans le cadre d'une recherche conduite sur www.no-bug.net, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi belge, ainsi en est-il notamment de ceux relatifs à la pédophilie, aux ventes d'organes, aux ventes de substances illicites ou de toute autre objets et/ou prestations illicites, faisant l'apologie du terrorisme, des crimes de guerre, du nazisme, vous devez immédiatement interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues et à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.
3. porter atteinte d'une quelconque manière aux utilisateurs mineurs;
4. transmettre tout Contenu qui pourrait être constitutif, sans que ce qui suit ne soit limitatif, d'incitation à la réalisation de crimes et délits; de provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence en raison de la race, de l'ethnie ou de la nation; d'apologie du nazisme, de contestations de l'existence de crimes contre l'humanité, de fausse nouvelle, de même que tout Contenu destiné à exhiber ou vendre des objets et/ou d'ouvrages interdits; d'atteinte à l'autorité de la justice; d'informations relatives à l'adoption, au procès, au suicide de mineurs, ou à une situation fiscale individuelle; de diffusion hors des conditions autorisées de sondages et simulations de vote relatifs à une élection ou un référendum; de diffamation et injure; d'atteinte à la vie privée; ou encore d'acte mettant en péril des mineurs notamment par la fabrication, le transport, et la diffusion de message à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine;
5. tenter d'induire en erreur d'autres utilisateurs en usurpant le nom ou la dénomination sociale d'autres personnes et plus particulièrement en vous faisant passer pour un employé ou un affilié de No-Bug, un modérateur, un guide, ou un hébergeur;
6. contrefaire des en-têtes ou manipuler de toute autre manière l'identifiant de manière à dissimuler l'origine du Contenu transmis via le Service;
7. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu que vous n'auriez pas le droit de diffuser par une mesure législative ou un acte juridique (notamment des informations internes, privilégiées, confidentielles apprises ou divulguées dans le cadre d'un contrat de travail ou d'un accord de confidentialité sans que cette énumération ne soit limitative);
8. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu violant tout brevet, marque déposée, secret de fabrication, droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de propriété (ci-après dénommés collectivement les «Droits») appartenant à autrui;
9. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière toute publicité ou tout matériel promotionnel non sollicités ou non autorisés (notamment se livrer à du «spam», à la transmission de «junk mail», de chaîne de lettres ou toute autre forme de sollicitation);
10. télécharger, afficher, transmettre par e-mail ou de toute autre manière tout Contenu comprenant des virus informatiques ou tout autre code, dossier ou programme conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, ordinateur, ou outil de télécommunication sans que cette énumération ne soit limitative;
11. perturber le flux normal des dialogues ou commettre toute autre action ayant un effet perturbateur similaire entravant la capacité des utilisateurs de communiquer;
12. entraver ou perturber le Service, les serveurs, les réseaux connectés au Service, ou refuser de se conformer aux conditions requises, aux procédures, aux règles générales ou aux dispositions réglementaires applicables aux réseaux connectés au Servic;
13. violer, intentionnellement ou non, toute loi ou réglementation nationale ou internationale en vigueur et toutes autres règles ayant force de loi;
14. harceler de quelque manière que ce soit un autre ou plusieurs autres utilisateurs;
15. collecter et stocker des données personnelles afférentes aux autres utilisateurs.

5. RECOMMANDATION PARTICULIÈRE AUX UTILISATEURS INTERNATIONAUX
Compte tenu du caractère mondial du réseau Internet, vous acceptez de vous conformer à toutes les règles applicables dans le pays où vous consultez le Contenu et à partir duquel vous émettez du Contenu, au comportement des utilisateurs du réseau et au Contenu admissible. En particulier vous acceptez de vous conformer aux lois applicables en matière de transmission de données à partir de la Belgique ou du pays où vous résidez.

6. CONTENU ACCESSIBLE À TOUS SUR NO-BUG
1. Pour les besoins des présentes Conditions d'Utilisation «les zones du Service accessibles à tous» sont les zones ouvertes à tous les utilisateurs des Services quels qu'ils soient. Par exemple, une zone du Service accessible à tous inclut la partie publique de No-Bug ou des Forums mais non la partie privée de No-Bug.
2. En ce qui concerne le Contenu, les photos ou images que vous décidez d'envoyer pour être inclus dans des zones accessibles à tous de No-Bug, vous octroyez à No-Bug, pour le monde entier, une licence d’exploitation non-exclusive et gracieuse permettant à No-Bug de reproduire, publier et diffuser ce Contenu sur le Service et ce exclusivement en vue de promouvoir la section de No-Bug où ce Contenu aura été envoyé et diffusé ou, pour ce qui concerne les photos et les images, en respectant la raison pour laquelle cette photo ou cette image a été soumise au Service. Cette licence sera accordée pour la durée pendant laquelle vous déciderez d'inclure le Contenu sur le Service et se terminera automatiquement dès que vous aurez retiré le Contenu du Service. Vous garantissez en outre avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation.
3. En ce qui concerne tout autre Contenu que vous décidez d'envoyer dans toute autre zone accessible à tous du Service, vous accordez à No-Bug, pour le monde et pour la durée des droits d'auteurs, une licence non-exclusive et gracieuse permettant à No-Bug de reproduire, distribuer, publier, sous-licencier, diffuser tout ou partie de ce Contenu, et vous reconnaissez également que No-Bug est libre d'inclure le Contenu dans tout autre oeuvre et ce pour une diffusion par tous moyens connus ou à découvrir. Vous garantissez avoir préalablement obtenu les droits nécessaires à cette exploitation.

7. INDEMNISATION
Vous vous engagez à tenir indemne No-Bug, ses représentants, ses salariés, ses partenaires, contre tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'envoi, l'affichage, le téléchargement, la diffusion ou la transmission de Contenu par vous sur le Service, à l'utilisation du Service, à la violation des Conditions d'Utilisation, ou des droits d'autrui ou de l'ordre public.

8. INTERDICTION DE REVENDRE LE SERVICE
Vous vous interdisez de reproduire, copier, vendre, revendre, ou exploiter dans un but commercial quel qu'il soit toute partie du Service, toute utilisation du Service, ou tout droit d'accès au Service.

9. RÈGLES GÉNÉRALES EN MATIÈRE D'UTILISATION ET DE STOCKAGE
Vous acceptez que No-Bug peut poser des règles générales et des limites quant à l'utilisation du Service, et notamment, sans que cette énumération soit limitative, fixer un nombre de jours maximum pendant lesquels les messages affichés dans les Forums, ou tout autre Contenu téléchargé seront conservés, fixer un espace de mémoire maximum qui vous sera alloué sur les serveurs de No-Bug et fixer un maximum au nombre de fois où vous pouvez accéder à un Service pendant une période donnée (ainsi que la durée maximale de chaque accès). Vous acceptez que No-Bug n'offre aucune garantie en cas de suppression ou défaut de stockage de tout message, communication ou tout autre Contenu diffusé ou transmis via le Service.
Vous acceptez enfin que No-Bug soit libre de supprimer tout compte resté inutilisé pendant un certain temps.

10. MODIFICATION DU SERVICE
No-Bug se réserve le droit, à tout moment et pour quelque motif que ce soit, de modifier ou interrompre temporairement ou de manière permanente tout ou partie du Service et ce sans à avoir à vous en informer préalablement. No-Bug ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l'encontre de tout tiers pour tout dommage direct ou indirect lié à une modification, suspension ou interruption du Service.

11. RÉSILIATION
Vous reconnaissez à No-Bug le droit de mettre fin à tout ou partie du droit d'accès correspondant à votre compte et votre mot de passe, voire de supprimer votre compte et mot de passe, ainsi que le droit de retirer ou de déplacer tout Contenu pour tout motif notamment en raison de l'absence d'utilisation, si No-Bug peut légitimement croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l'esprit des présentes Conditions. No-Bug peut également, unilatéralement et à tout moment, interrompre la fourniture du Service. Vous acceptez que toute résiliation de votre accès au Service en application des termes des présentes puisse intervenir sans mise en demeure préalable, et vous reconnaissez et acceptez que No-Bug soit en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat votre compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou au Service. No-Bug ne pourra être tenu pour responsable pour tout dommage direct ou indirect résultant de la résiliation de votre accès au Service.

12. RELATION AVEC LES ANNONCEURS
Vos correspondances, votre relation commerciale avec des annonceurs, ou votre participation à des promotions organisées par des annonceurs trouvés par ou sur le Service y compris le paiement et la livraison de biens ou service, ou tous autres termes, conditions, garanties ou déclarations en relation avec ces opérations se fait directement entre vous et l'annonceur. En conséquence, No-Bug ne peut être tenu pour responsable de toute perte ou dommage quel qu'il soit consécutif à cette relation ou, plus largement, à la présence d'annonceur sur le Service.

13. LIENS HYPERTEXTES
No-Bug n’exerce aucun contrôle sur les sites pointés et, plus généralement, sur les ressources Internet visées par No-Bug ou par des tiers. No-Bug n’est dès lors pas responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au Contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes. No-Bug ne pourra être tenu responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l'utilisation ou avec le fait d'avoir fait confiance au Contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.
Enfin, si dans le cadre d'une recherche conduite sur www.no-bug.net, le résultat de celle-ci vous amenait à pointer sur des sites, des pages ou des forums dont le titre et/ou les contenus constituent une infraction à la loi belge, compte tenu notamment du fait que No-Bug ne saurait contrôler le Contenu de ces sites et sources externes, vous devez interrompre votre consultation du site concerné sauf à encourir les sanctions prévues par la législation belge ou à répondre des actions en justice initiées à votre encontre.

14. DROIT DE PROPRIÉTÉ DE NO-BUG
Vous reconnaissez et acceptez que le Service puisse contenir des informations confidentielles et protégées par le droit de propriété intellectuelle. Vous reconnaissez également avoir connaissance que le Contenu compris dans des publicités sponsorisées, les informations qui vous sont présentées via le Service ou par des annonceurs sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur. Sauf expressément autorisé à cet effet par No-Bug ou par l'annonceur, vous vous engagez à ne pas modifier, louer, emprunter, vendre, distribuer ou créer d’œuvres dérivées basées en tout ou partie sur le Service. Il vous est interdit (et vous ne pouvez accorder à autrui l'autorisation) de copier, modifier, créer une oeuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que se soit tout droit afférent au Service. Vous vous engagez à ne modifier en aucune manière le Service ou à ne pas utiliser de versions modifiées du Service notamment (sans que cette énumération soit limitative) pour obtenir un accès non autorisé au Service. Il vous est interdit d’accéder au Service par un autre moyen que par l'interface qui vous est fournie par No-Bug.

15. GARANTIES
Vous reconnaissez et acceptez expressément que:
1. VOTRE UTILISATION DU SERVICE SE FAIT A VOS RISQUES ET PERILS. LE SERVICE VOUS EST FOURNI SUR LA BASE D'UN SERVICE «EN L'ETAT» ET ACCESSIBLE EN FONCTION DE SA DISPONIBILITE. NO-BUG NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE, EN CE Y COMPRIS SANS QUE CETTE ENUMERATION NE SOIT LIMITATIVE LES GARANTIES AFFERENTES A LA QUALITE ET LA COMPATIBILITE DU SERVICE A UN USAGE SPECIFIQUE, ET A LA NON VIOLATION DES REGLES D'UTILISATION DU SERVICE PAR SES UTILISATEURS.
2. NO-BUG NE GARANTIT PAS QUE (1) LE SERVICE REPONDRA PARFAITEMENT A VOS ATTENTES (2) LE SERVICE SERA ININTERROMPU, OPPORTUN, SÛR OU DEPOURVU DE TOUTE ERREUR (3) LES RESULTATS QUI PEUVENT ETRE OBTENUS EN UTILISANT LE SERVICE SERONT EXACTS ET FIABLES (4) LA QUALITE DE TOUS PRODUITS, SERVICES, INFORMATIONS OU TOUT AUTRE MATERIEL ACHETES OU OBTENUS PAR VOUS SUR LE SERVICE SERONT A LA HAUTEUR DE VOS ATTENTES, ET (5) QUE LES DEFAUTS DANS LES LOGICIELS UTILISES, S'IL EN EXISTE, FERONT L'OBJET D'UNE CORRECTION.
3. TOUS MATERIELS TELECHARGES OU OBTENUS DE TOUTE AUTRE MANIERE LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE A VOS RISQUES ET PERILS. VOUS SEREZ SEUL RESPONSABLE POUR TOUT DOMMAGE SUBI PAR VOTRE ORDINATEUR OU TOUTE PERTE DE DONNEES CONSECUTIFS AU TELECHARGEMENT DE CE MATERIEL.
4. AUCUN CONSEIL ET AUCUNE INFORMATION, QU'ILS SOIENT ORAUX OU ECRITS, OBTENUS PAR VOUS DE NO-BUG OU LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE NE SONT SUSCEPTIBLES DE CREER DES GARANTIES NON EXPRESSEMENT PREVUES PAR LE PRESENT ACCORD.

16. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ QUE, DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA REGLEMENTATION EN VIGUEUR, NO-BUG NE POURRA ETRE TENU POUR RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT EN CE Y COMPRIS NOTAMMENT LES PERTES DE PROFITS, DE CLIENTELE, DE DONNEES OU TOUTE AUTRE PERTE DE BIENS INCORPORELS (ET CE MÊME SI NO-BUG A ETE INFORME DE LA POTENTIALITE DE TELS DOMMAGES) POUVANT SURVENIR (1i) DE L''UTILISATION OU AU CONTRAIRE DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE SERVICE, (2) DE COUT POUVANT SURVENIR DU FAIT DE L'AQUISITION DE BIENS OU DE SERVICES DE SUBSTITUTION RESULTANT DE L'ACHAT DE BIENS OU DE SERVICES OU A LA RECEPTION DE MESSAGES OU A DES TRANSACTIONS SURVENUES LORS DE L'UTILISATION DU SERVICE, (3) SUITE A UN ACCES NON AUTORISE AU SERVICE PAR UN UTILISATEUR OU A LA MODIFICATION DE VOTRE TRANSMISSION OU DE VOTRE BANQUE DE DONNEES; (4) SUITE A UNE DECLARATION OU A LA CONDUITE D'UN TIERS SUR LE SERVICE ET (5) TOUTES AUTRES QUESTIONS EN RAPPORT AVEC LE SERVICE.

17. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DE NO-BUG
No-Bug et le logo No-Bug sont des marques déposées propriété de No-Bug (ci-après collectivement dénommées les «Marques No-Bug»). Sans autorisation expresse de No-Bug, vous ne pouvez utiliser ou diffuser de quelque manière que se soit les Marques No-Bug.

Les coordonnées de No-Bug sont:

No-Bug
67-69 rue de Hennin, boîte 9
B-1050 Bruxelles
Belgique

pour toute question générale: utilisez le formulaire prévu à cet effet.
pour signaler un abus, envoyez un email à abus (at) no-bug . net

18. DIVERS
L'utilisation de ce site Web n'est pas autorisée dans les pays où l'ensemble des présentes stipulations, y compris le présent paragraphe, n'est pas applicable. Vous reconnaissez que le présent accord et que l'utilisation de ce site Web n'ont pas pour effet de créer une joint venture, une association en participation, une relation d'employeur employé, un mandat entre vous et No-Bug ou tout autre sorte d’association au sens large.
Les présentes conditions traduisent l'intégralité de l’accord entre l'utilisateur et No-Bug concernant ce site Web, et elles annulent et remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, sous forme électronique, écrites ou orales, entre l'utilisateur et No-Bug, concernant ce site Web.
Une version imprimée de cet accord et de toute mention d'avertissement délivrée sous forme électronique sera acceptée dans toute procédure judiciaire ou administrative.

19. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
Les présentes conditions générales d'utilisation sont régies par la loi belge. Tout litige sera soumis à la compétence des tribunaux de Bruxelles (Belgique).