II. POLITIQUE EN MATIERE DE PROTECTION DE LA VIE PRIVEE

A. LE TRAITEMENT CONFIDENTIEL DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

1. REMARQUE PREALABLE
Le site portail No-Bug.net vise à vous faire découvrir et partager le meilleur de l'Internet tout en respectant votre vie privée.

2. VISITE LIBRE DE NOTRE SITE
Il vous est loisible de visiter notre site, de vous informer sur nos produits et nos services, de prendre connaissance des dernières nouvelles ou de nos nouveaux services, sans devoir nous fournir d'information personnelle.
Si vous choisissez de nous fournir votre information personnelle, nous traiterons vos données de manière confidentielle conforme aux dispositions ci-dessous et aux dispositions légales nationales et internationales.

3. CE QUE NOUS ENTENDONS PAR " TRAITEMENT "
Par " traitement " on entend toute opération ou ensemble d' opérations effectuées à l' aide de procédés automatisés et appliqués à des données à caractère personnel de personnes physiques, telles que la collecte, l' enregistrement, la modification, l' effacement, la consultation, la communication et l' utilisation,…

4. CE QUE NOUS ENTENDONS PAR " CONFIDENTIALITE "
Le traitement " confidentiel " signifie que nous traitons vos données de manière confidentielle conforme aux dispositions nationales et internationales, dont entre autres la loi Belge du 8 décembre 1992, relative à la protection de la vie privée à l' égard des traitements de données à caractère personnel ( M.B., 18 mars 1993), modifiée par la loi du 11 décembre 1998 (M.b., 3 février 1999)
Ainsi, nous ne divulguons à une tierce partie, ne partageons, ni ne vendons aucune information vous concernant, telle qu'adresse, e-mail, numéro de téléphone et de fax, données démographiques ou d'identification sans votre consentement (infra 6. votre autorisation pour le traitement de vos données.) ou sans que vous connaissiez le but du traitement (infra 5. le but du traitement).

5. LE BUT DU TRAITEMENT
Si vous nous communiquez vos données à caractère personnel, nous les reprenons dans les fichiers de No-Bug et nous les traitons :

• en vue de la gestion des membres, des sites proposés (suppression d'erreurs 404, ...) et des services offerts
• pour améliorer notre service (sélections, suggestions de sites, scénario pour Jean-Yves René, ...)
• pour vous informer des nouveaux services et produits émanant de No-Bug et de ses partenaires.

6. VOTRE AUTORISATION POUR LE TRAITEMENT DE VOS DONNEES
En nous fournissant vos données à caractère personnel, vous nous donnez l'autorisation expresse de traiter cette information pour les buts indiqués ci - dessus ( voir 5. Le but du traitement )
Si nous voulons traiter vos données pour des actions " direct marketing ", nous les demanderons expressément.

7. COOKIES
Nous utiliserons occasionnellement des cookies afin de vous fournir un meilleur service. Un cookie est un petit fichier sauvegardé par un site Web sur votre ordinateur: ce cookie peut être récupéré lors d'une visite ultérieure sur ce même site. Le cookie ne peut être lu par un autre site Web que celui qui l'a créé. Nous utilisons les cookies à des fins administratives pour, par exemple, enregistrer vos préférences pour certains types d'informations ou votre code d'accès, ce qui vous évitera de devoir répéter les mêmes saisies au clavier lors de chaque visite de notre site. La plupart des cookies ne fonctionnent que le temps d'une seule session ou visite. Aucun d'entre eux ne contient d'informations vous rendant susceptible de pouvoir être contacté par téléphone, e-mail ou courrier. Il vous est également possible de configurer votre navigateur pour vous informer lors de chaque création de cookies ou pour empêcher leur création (certains services requérant les cookies ne seront plus disponibles).

8. PUBLICATION ET DIVULGATION DE VOS DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
En vous inscrivant, vous vous mettez d' accord à ce que les donnés que vous aurez cochées comme "public" dans "Mon Profil" soient publiés aux tiers. Votre pseudonyme, pays et sexe seront publiés d'office afin d'encourager la communication entre utilisateurs. Vous avez à tout moment accès on line à ces informations que vous pouvez toujours adapter.
No-Bug peut divulguer les Informations Personnelles sur requête d'une autorité légale ou en toute bonne foi en considérant que cette action est requise

• pour se conformer à toute loi ou réglementation en vigueur, ou pour intervenir dans un procès intenté à No-Bug ou au site
• pour protéger ou défendre les droits ou les biens de No-Bug, du site ou des utilisateurs de No-Bug
• pour intervenir, dans des circonstances extrêmes, dans le but de protéger la sécurité personnelle des utilisateurs de No-Bug, No-Bug, du site ou du public.

9. VOS DROITS
9.1. Votre droit d' information
Le responsable pour le traitement de vos données à caractère personnel est No-Bug, rue De Hennin 65, 1050 Bruxelles (02 / 649 94 29). Toutes vos questions concernant l'enregistrement de vos données peuvent être adressées à cette adresse.
Pour toute information plus générale, vous pouvez toujours vous adresser à la Commission de la protection de la Vie Privée, auprès du Ministère de la Justice.

9.2. Votre droit de consultation et de rectification
Moyennant demande écrite datée et signée envoyée à No-Bug, rue De Hennin 65, 1050 Bruxelles (02 / 649 94 29), le client justifiant de son identité (copie de la carte d'identité fournie) peut obtenir, gratuitement la communication écrite des données à caractère personnel le concernant ainsi que, le cas échéant, la rectification de celles qui seraient inexactes, incomplètes ou non pertinentes.
Vos données vous seront communiqués au plus tard 45 jours après la réception de votre demande.
En cas de changement des données administratives propres au client, celui-ci est tenu d'en avertir No-Bug dans le mois de leur modification.

10. COMMENT SIGNALER DES ATTEINTES A VOTRE VIE PRIVEE ?
Si, à n'importe quel moment, vous pensez que notre site ne respecte pas votre vie privée, veuillez en informer, par courrier électronique, No-Bug à l'adresse suivante : abus@no-bug.com. Nous mettrons tout en oeuvre pour déceler et corriger le problème.

B. PROTECTION DE VOTRE COMMUNICATION PRIVEE

1. CARACTERE CONFIDENTIEL DE VOTRE COMMUNICATION PRIVEE
No-Bug respecte le caractère confidentiel de votre communication privée (e-card,…) mais se réserve un certain contrôle dans des situations d' exceptions décrites ci-dessous ( infra B. 2. Contrôle de votre communication privée)

2. CONTROLE DE VOTRE COMMUNICATION PRIVEE
No-Bug se réserve le droit de contrôler et d'examiner les informations se rapportant aux messages, telles que le contenu, leur provenance ou leur destination, s'il est raisonnablement en mesure de croire que tout ou partie de ces communications ont trait à des activités illégales ou illicites, ou s'il en a reçu l'ordre des autorités compétentes. Sauf si le contrôle est effectué à la requête des autorités compétentes, le contrôle de No-Bug ne pourra porter que sur les messages à caractère public ou non-confidentiel, c'est-à-dire les informations se trouvant sur une page web, les messages que l'on trouve dans les forums de discussion ou les mailings informatiques, sans que cette liste ne soit limitative. No-Bug peut prendre les mesures nécessaires pour assurer une bonne gestion du système informatique. Il peut à cet égard accéder à toute communication stockée dans son système informatique.

3. MOT DE PASSE ET CODE D' ACCES
Le client s'engage à conserver le caractère secret et confidentiel de son mot de passe et de son code d'accès. Toute utilisation des éléments d'identification est faite sous l'entière responsabilité du client. En cas de perte ou de vol ou d'utilisation frauduleuse de l'un de ces éléments, le client est tenu d'en avertir No-Bug dans les plus brefs délais, cette notification devant être confirmée par lettre recommandée.